Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 février 2019 (version du 8 mars 2019)Légifrance →
1. La disposition de l'article 10 de l'arrêté susvisé est annulée et remplacée par la disposition suivante :
2. « L'arrêté du 10 juillet 2000 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « taille et soins des arbres » est abrogé à compter du 31 août 2019 ».
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