Arrêté du 27 février 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 mars 2019.

TexteArrêté du 27 février 2019
IdentifiantLEGIARTI000038208587
Texte parentLEGITEXT000038208586
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 février 2019 (version du 8 mars 2019)Légifrance →

1. La disposition de l'article 10 de l'arrêté susvisé est annulée et remplacée par la disposition suivante :

2. « L'arrêté du 10 juillet 2000 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « taille et soins des arbres » est abrogé à compter du 31 août 2019 ».

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