1. Les procédés de fabrication de produits minéraux non métalliques mentionnés au 3° du I de l'article 265 C du code des douanes et au c du 1° du 4 de l'article 266 quinquies B du même code s'entendent des activités de production suivantes :
2. ― fabrication de verre et d'articles de verre ;
3. ― fabrication de produits céramiques autres que pour la construction ;
4. ― fabrication de carreaux en céramique ;
5. ― fabrication de tuiles et de briques en terre cuite ;
6. ― fabrication de ciment, de chaux et de plâtre ;
7. ― fabrication d'ouvrage en béton ou en plâtre ;
8. ― taille, façonnage et finissage de pierres ornementales et de construction ;
9. ― fabrication de produits minéraux divers.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro (ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021) : il est aujourd'hui l'article L312-67 du Code des impositions sur les biens et services.