Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 août 2008
RattachementTITRE II : MODALITES D'EXONERATION DE LA TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION SUR LE GAZ NATUREL
IdentifiantLEGIARTI000019426075
Texte parentLEGITEXT000038211238
Référencearticle 13 de l'arrêté du 5 août 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 janvier 2004 relatif aux modalités de déclaration des installations de cogénération et d'octroi de l'exonération des taxes intérieures de consommation sur les huiles minérales et le gaz naturel est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 janvier 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. Annexe Divisions : Annexes ; Direction générale des douanes et droits indirects ; Demande d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (1) et/ou les huiles minérales destiné(s) à être utilisé(s) dans les installations de cogénération (art. 266 quinquies A du code des douanes).
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.