Arrêté du 25 février 2019 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 9 mars 2019.

TexteArrêté du 25 février 2019

RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux organismes de contrôle

IdentifiantLEGIARTI000038212107

Texte parentLEGITEXT000038212088

Référencearticle 6 de l'arrêté du 25 février 2019 (version du 9 mars 2019)Légifrance →

1. La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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