Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1042 du 27 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000038213755
Texte parentLEGITEXT000038213748
Référencearticle 1 du décret n°2018-1042 du 27 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 27 juillet 1976 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° A l'article 1er, les mots : « en trait jaune continu sur le plan au 1/2 000, ci-joint (1) » sont remplacés par les mots : « sur le plan annexé au présent décret (1) ».
3. 2° Le plan annexé au décret est remplacé par le plan annexé au présent décret (1).
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 76-771 du 27 juillet 1976 : art. 1
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