Référencearticle 2 du décret n°76-771 du 27 juillet 1976 (version du 18 août 1976)Légifrance →
1. Electricité de France devra, en sa qualité d'exploitant des installations visées à l'article 1er, se conformer aux dispositions fixées par les articles 3 à 8 du présent décret, sans préjudice du respect des autres dispositions en vigueur, notamment en matière :
2. D'application du code du travail ;
3. Des rejets d'effluents radioactifs ;
4. D'appareils à pressions ;
5. De régime de l'eau.
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