Décret n°2019-178 du 8 mars 2019 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-178 du 8 mars 2019

RattachementChapitre II : Dispositions modifiant la cinquième partie du code des transports : transport et navigation maritimes

IdentifiantLEGIARTI000038217109

Texte parentLEGITEXT000038217070

Référencearticle 13 du décret n°2019-178 du 8 mars 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles R. 5713-25, R. 5723-2, R. 5733-5, R. 5743-4 et R. 5753-10 du code des transports sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code des transports : art. R5713-25, art. R5723-2, art. R5733-5, art. R5743-4, art. R5753-10

Aller plus loin

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