Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-178 du 8 mars 2019
RattachementChapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
IdentifiantLEGIARTI000038217087
Texte parentLEGITEXT000038217070
Référencearticle 15 du décret n°2019-178 du 8 mars 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au III de l'article 41-3 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 susvisé, après les mots : « susceptibles de compromettre », sont insérés les mots : « la sûreté des navires et des installations portuaires, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 84-810 du 30 août 1984 : art. 41-3
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