Article 1 LEGIARTI000038218064
A modifié :
- Arrêté du 29 septembre 2006
Divisions : Art. Annexe III A ; Art. Annexe III B
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé et portant modification du cahier des charges du dépistage organisé du cancer du sein
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 mars 2019
NatureArrêté
Signé le22 février 2019
Publié le9 mars 2019
Articles5 articles en vigueur
NORSSAP1905965A
IdentifiantLEGITEXT000038218060
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-6 et L. 1411-7 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L.160-8 ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2006 modifié relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000038218066
A modifié :
- Arrêté du 29 septembre 2006
Divisions : Art. Annexe III B
Article 3 LEGIARTI000038218068
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur six mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
Article 4 LEGIARTI000038218070
1. Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000038218072
A modifié :
- Arrêté du 29 septembre 2006
Divisions : Art. Annexe III A ; Art. Annexe III B
Fait le 22 février 2019.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, J. Salomon Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité sociale, M. Lignot-Leloup
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 mars 2019).