Arrêté du 28 février 2019 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 février 2019

IdentifiantLEGIARTI000038218188

Texte parentLEGITEXT000038218152

Référencearticle 16 de l'arrêté du 28 février 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 29 juillet 2014 modifié portant organisation du service du commissariat des armées est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 10-1, art. 11, art. 14, art. 15

Aller plus loin

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