Arrêté du 28 février 2019 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 5 décembre 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 février 2019

IdentifiantLEGIARTI000043030414

Texte parentLEGITEXT000038218152

Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 février 2019 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Le directeur central a autorité sur l'inspection du commissariat des armées.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.