Arrêté du 28 février 2019 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2026.

TexteArrêté du 28 février 2019
IdentifiantLEGIARTI000054566133
Texte parentLEGITEXT000038218152
Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 février 2019 (version du 31 juillet 2026)Légifrance →

1. La sous-direction modernisation-performance-numérique, dans le cadre des directives ministérielles et en lien, le cas échéant, avec les services du ministère concernés :

2. 1° Conduit les travaux de modernisation, de prospective générale et de transformation du service ;

3. 2° Coordonne et conduit la politique de simplification et d'innovation du service et la relation aux bénéficiaires du soutien ;

4. 3° Elabore la stratégie de transformation numérique du service. A ce titre, elle examine et autorise le recours aux technologies numériques ;

5. 4° Elabore les schémas directeurs fonctionnels et assure la mise à jour de la cartographie des systèmes d'information opérés ou utilisés par le service ;

6. 5° Coordonne les expressions de besoins, en lien avec les utilisateurs, la réalisation et l'exploitation des systèmes d'information dont le service est utilisateur ;

7. 6° S'assure de la mise en œuvre de la politique ministérielle de sécurité des systèmes d'information de son périmètre et établit les homologations de sécurité des systèmes d'information propres au service.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054566133, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.