Référencearticle 9 de l'arrêté du 28 février 2019 (version du 5 décembre 2024)Légifrance →
1. La sous-direction emploi :
2. 1° Contribue à l'élaboration du contrat opérationnel du service. Elle s'assure de son respect, ainsi que de la cohérence des ressources humaines, budgétaires et des besoins capacitaires du service ;
3. 2° Etablit la doctrine du soutien relevant de la compétence du service au profit des forces et définit la politique de préparation opérationnelle du service ;
4. 3° S'assure de la cohérence des ressources allouées aux groupements de soutien commissariat et évalue leur activité ;
5. 4° Assure la supervision des dispositifs de soutien administratifs et financiers des engagements opérationnels.
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