Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038219122
Texte parentLEGITEXT000038219105
Référencearticle 7 de l'arrêté du 5 mars 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 octobre 2010 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux membres de l'inspection générale de l'administration est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 12 octobre 2010 : art. 1, art. 2
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