1. L'arrêté du 9 janvier 2018 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société OFP Sud-Ouest est abrogé.
Arrêté du 25 février 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 10 mars 2019.
TexteArrêté du 25 février 2019
IdentifiantLEGIARTI000038219195
Texte parentLEGITEXT000038219191
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