Arrêté du 13 février 2019 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 10 mars 2019.

TexteArrêté du 13 février 2019
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000038222228
Texte parentLEGITEXT000038222221
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 13 février 2019 (version du 10 mars 2019)Légifrance →

1. ANNEXE

2. 1. Epreuve de note de synthèse

3. Durée : 5 heures


DATE

Antilles

Guyane

Métropole

La Réunion

3 septembre 2019

7h - 12h

8h - 13h

13h - 18h

15h - 20h

4. 2. Epreuve de droit des obligations

5. Durée : 3 heures


DATE

Antilles

Guyane

Métropole

La Réunion

4 septembre 2019

7h - 10h

8h - 11h

13h - 16h

15h - 18h

6. 3. Epreuve de cas pratique

7. Durée : 3 heures


DATE

Antilles

Guyane

Métropole

La Réunion

5 septembre 2019

7h - 10h

8h - 11h

13h - 16h

15h - 18h

8. 4. Epreuve de procédure

9. Durée : 2 heures


DATE

Antilles

Guyane

Métropole

La Réunion

6 septembre 2019

7h - 9h

8h - 10h

13h - 15h

15h - 17h

10. Nota. - Les heures indiquées sont les heures locales.

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