1. La date du scrutin en vue de procéder au renouvellement des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie est fixée au dimanche 12 mai 2019.
Décret n°2019-182 du 8 mars 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 mars 2019.
TexteDécret n°2019-182 du 8 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038222557
Texte parentLEGITEXT000038222552
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