Arrêté du 25 février 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 mars 2019.

TexteArrêté du 25 février 2019
IdentifiantLEGIARTI000038222647
Texte parentLEGITEXT000038222642
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 février 2019 (version du 13 mars 2019)Légifrance →

1. Le titre professionnel d'accompagnateur de tourisme est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de guide accompagnateur touristique pour une durée de cinq ans à compter du 29 mai 2019. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 334t (code NSF).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038222647, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.