Arrêté du 5 mars 2019 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038224702
Texte parentLEGITEXT000038224680
Référencearticle 9 de l'arrêté du 5 mars 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 21 juillet 2009 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation du concours de recrutement pour l'accès au corps des agents de maîtrise de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 21 juillet 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 10

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038224702, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.