Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038228308
Texte parentLEGITEXT000038228306
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 mars 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans la rubrique « 1) Direction générale de la police nationale », est supprimée la dernière ligne :
«
2. Conseiller stratégie et prospective de la police nationale
3. »
2° Dans la rubrique « 14) Divers », est ajoutée la ligne :
«
4. Directeur de l'institut national de police scientifique
5. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mars 2017 : art. null
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