Arrêté du 8 mars 2019 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 8 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038228310
Texte parentLEGITEXT000038228306
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 mars 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié : 1° Dans la rubrique « 1) Direction générale de la police nationale », est ajoutée la ligne : «

2. Conseiller prospective et stratégie

3. » 2° Dans la rubrique « 4) Inspection générale de la police nationale », est supprimée la ligne : «

4. Chef du cabinet de l'amélioration de la maîtrise de l'activité et des risques AMARIS

5. » 3° Dans la rubrique « 8) Direction centrale de la police aux frontières », est ajoutée la ligne : «

6. Chef d'état-major

7. » 4° Dans la rubrique « 13) Préfecture de police », sous-rubrique « Préfecture de police : Direction du renseignement », la ligne : «

8. Directeur adjoint du renseignement, chef d'état-major

9. » est remplacée par la ligne : «

10. Directeur adjoint du renseignement

11. » 5° Dans la rubrique « 13) Préfecture de police », sous-rubrique « Préfecture de police : Direction opérationnelle des services techniques et logistiques », est supprimée la ligne : «

12. Directeur adjoint des services techniques et logistiques et chef d'état-major

13. » 6° Dans la rubrique « 13) Préfecture de police », est supprimée la sous-rubrique « Préfecture de police : Direction opérationnelle des services techniques et logistiques ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 mars 2017 : art. null

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038228310, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.