Arrêté du 4 mars 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteArrêté du 4 mars 2019

IdentifiantLEGIARTI000038228545

Texte parentLEGITEXT000038228520

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 mars 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Les concours prévus à l'article 6 du décret du 27 décembre 2011 susvisé sont organisés conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.

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