Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038228541
Texte parentLEGITEXT000038228520
Référencearticle 11 de l'arrêté du 4 mars 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 31 mars 2016 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs des services techniques de classe normale du ministère de l'intérieur est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 31 mars 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. null Divisions : Annexe I ; Annexe II
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