1. Les examens professionnels prévus au 1° du I et 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé sont organisés conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.
Arrêté du 4 mars 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
TexteArrêté du 4 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038228594
Texte parentLEGITEXT000038228566
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