Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 mars 2019
RattachementChapitre III : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000038228590
Texte parentLEGITEXT000038228566
Référencearticle 11 de l'arrêté du 4 mars 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 mai 2012 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'accès aux grades de contrôleur de classe supérieure et de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 29 mai 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 14 Divisions : Chapitre Ier : Examen professionnel pour l'accès à la classe supérieure ; Chapitre II : Examen professionnel pour l'accès à la classe exceptionnelle ; Annexes ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2
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