1. Les électeurs sont convoqués le dimanche 26 mai 2019 en vue de procéder à l'élection des représentants au Parlement européen.
Décret n°2019-188 du 13 mars 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 16 mars 2019.
TexteDécret n°2019-188 du 13 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038230867
Texte parentLEGITEXT000038230850
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