Décret n°2019-188 du 13 mars 2019 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 16 mars 2019.

TexteDécret n°2019-188 du 13 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038230869
Texte parentLEGITEXT000038230850
Référencearticle 3 du décret n°2019-188 du 13 mars 2019 (version du 16 mars 2019)Légifrance →

1. Les déclarations de candidature seront reçues au ministère de l'intérieur à partir du mardi 23 avril 2019, à 9 heures, et jusqu'au vendredi 3 mai 2019 à 18 heures, durant les jours et les heures ouvrés.

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