Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-190 du 14 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038235804
Texte parentLEGITEXT000038235748
Référencearticle 16 du décret n°2019-190 du 14 mars 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La partie intitulée « Décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives » de l'annexe au décret du 23 octobre 2014 susvisé est supprimée.
2. Les quatrième, cinquième et sixième lignes de la partie intitulée « Décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base (INB) et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives » de l'annexe au décret du 30 octobre 2014 susvisé sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2014-1272 du 23 octobre 2014 : art. null
DÉCRET n°2014-1273 du 30 octobre 2014 : art. null
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