Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés à la date d'entrée en vigueur du présent décret :
2. -le décret n° 2007-830 du 11 mai 2007 relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base ;
3. -le décret n° 2007-831 du 11 mai 2007 fixant les modalités de désignation et d'habilitation des inspecteurs de la sûreté nucléaire ;
4. -le décret n° 2007-1368 du 19 septembre 2007 relatif à la mise à disposition à temps partiel de certains fonctionnaires de l'Etat auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire ;
5. -le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, à l'exception de ses articles 65,66,67,67-1,68 et 69 ;
6. -le décret n° 2007-1572 du 6 novembre 2007 relatif aux enquêtes techniques sur les accidents ou incidents concernant une activité nucléaire ;
7. -le décret n° 2008-251 du 12 mars 2008 relatif aux commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base ;
8. -le décret n° 2008-1108 du 29 octobre 2008 relatif à la composition du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire ;
9. -le décret n° 2010-277 du 16 mars 2010 relatif au Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité en matière nucléaire ;
10. -le décret n° 2016-846 du 28 juin 2016 relatif à la modification, à l'arrêt définitif et au démantèlement des installations nucléaires de base ainsi qu'à la sous-traitance, à l'exception des I et II de l'article 13.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2007-830 du 11 mai 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5, art. 6, art. null
Divisions : Annexes - Décret n°2007-831 du 11 mai 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
- Décret n°2007-1368 du 19 septembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 : art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 24-1, art. 25, art. 26, art. 26-1, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 37-1, art. 38, art. 38-1, art. 38-2, art. 39, art. 40, art. 41, art. 42, art. 46, art. 47, art. 48, art. 49, art. 50, art. 51, art. 52, art. 53, art. 54, art. 55, art. 56, art. 57, art. 58, art. 59, art. 60, art. 62, art. 63-1, art. 63-2, art. 63-3, art. 63-4, art. 63-5, art. 63-6, art. 63-7, art. 63-8, art. 64, art. 65, art. 66, art. 67, art. 67-1, art. 68, art. 69, art. 70, art. 75, art. 76, art. 77
Divisions : TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE. ; TITRE III : CRÉATION ET FONCTIONNEMENT D'UNE INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE ; Chapitre Ier : Demande d'avis sur les options de sûreté d'une future installation nucléaire de base. ; Chapitre II : Autorisation de création d'une installation nucléaire de base. ; Chapitre III : Prescriptions de l'Autorité de sûreté nucléaire applicables à une installation nucléaire de base. ; Chapitre IV : Mise en service d'une installation nucléaire de base. ; Chapitre V : Autorisations de courte durée. ; Chapitre VI : Rapports et déclarations périodiques relatifs à une installation nucléaire de base. ; Chapitre VII : Modifications en cours d'exploitation relevant de l'Autorité de sûreté nucléaire. ; Chapitre VIII : Modification du décret d'autorisation d'une installation nucléaire de base. ; Art. 32 bis ; Chapitre IX : Dispositions applicables en cas de risques graves. ; TITRE IV : ARRÊT DÉFINITIF ET DÉMANTÈLEMENT D'UNE INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE ; Chapitre Ier : Dispositions générales. ; Chapitre II : Dispositions particulières aux installations consacrées au stockage de déchets radioactifs ; TITRE V : INSTALLATIONS FONCTIONNANT AU BÉNÉFICE DES DROITS ACQUIS. ; TITRE VI : SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE AUTOUR DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE. ; TITRE VII : MESURES DE POLICE ET SANCTIONS PÉNALES. ; Chapitre Ier : Mesures administratives. ; Chapitre II : Dispositions pénales. ; TITRE VIII : AUTRES INSTALLATIONS SITUÉES DANS LE PÉRIMÈTRE D'UNE INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE. ; TITRE IX : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE. ; TITRE X : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DES SUBSTANCES RADIOACTIVES. ; TITRE XI : RECOURS À DES PRESTATAIRES ET SOUS-TRAITANTS ; Titre XII : CONSEILLER EN RADIOPROTECTION ; TITRE XIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. - Décret n°2007-1572 du 6 novembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12
- Décret n°2008-251 du 12 mars 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25
Divisions : TITRE Ier : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS LOCALES D'INFORMATION ; Chapitre Ier : Création et compétence territoriale des commissions locales d'information ; Chapitre II : Composition des commissions locales d'information ; Chapitre III : Fonctionnement des commissions locales d'information ; Chapitre IV : Dispositions particulières relatives aux commissions locales d'information dotées d'un statut d'association ; TITRE II : RÈGLES APPLICABLES À LA FÉDÉRATION DES COMMISSIONS LOCALES D'INFORMATION AUPRÈS DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE ; TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES - Décret n°2008-1108 du 29 octobre 2008 : art. 2, art. 3
- Décret n° 2010-277 du 16 mars 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13
- Décret n°2016-846 du 28 juin 2016 : art. 1, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 18
Divisions : Chapitre Ier : Modifications d'installations nucléaires de base ; Chapitre II : Arrêt définitif et démantèlement des installations nucléaires de base ; Chapitre III : Recours à des prestataires et à la sous-traitance ; Chapitre IV : Sanctions pénales ; Chapitre V : Mesures de coordination ; Chapitre VI : Dispositions transitoires