Décret n°2019-194 du 15 mars 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 mars 2019.

TexteDécret n°2019-194 du 15 mars 2019

RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

IdentifiantLEGIARTI000038236442

Texte parentLEGITEXT000038236368

Référencearticle 1 du décret n°2019-194 du 15 mars 2019 (version du 18 mars 2019)Légifrance →

1. Les officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre constituent un corps d'officiers de carrière.

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