Décret n°2019-194 du 15 mars 2019 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 18 mars 2019.

TexteDécret n°2019-194 du 15 mars 2019
RattachementTitre IV : AVANCEMENT
IdentifiantLEGIARTI000038236458
Texte parentLEGITEXT000038236368
Référencearticle 24 du décret n°2019-194 du 15 mars 2019 (version du 18 mars 2019)Légifrance →

1. Les officiers retenus pour une promotion au choix sont inscrits sur un tableau d'avancement établi dans l'ordre prévu par cette commission.

2. Les tableaux d'avancement sont arrêtés par le ministre de la défense et publiés au Journal officiel de la République française.

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