Texte publié au Journal officiel
1. I. - A compter du 1er janvier 2021, les lignes du tableau de l'article 25 relatives au grade de commandant sont remplacées par les lignes suivantes : «
2. Commandant
3. 2e échelon exceptionnel
4. Après 4 ans à l'échelon précédent
5. Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).
6. 1er échelon exceptionnel
7. Après 9 ans de grade et avant 12 ans de grade
8. Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1).
9. 4e échelon
10. Après 7 ans de grade
11. 3e échelon
12. Après 3 ans de grade
13. 2e échelon
14. Après 1 an de grade
15. 1er échelon
16. Avant 1 an de grade
17. ». II. - A compter du 1er janvier 2022, les lignes du même tableau relatives au grade de commandant sont remplacées par les lignes suivantes : «
18. Commandant
19. 2e échelon exceptionnel
20. Après 4 ans à l'échelon précédent
21. Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).
22. 1er échelon exceptionnel
23. Après 12 ans de grade et avant 15 ans de grade
24. Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1).
25. 5e échelon
26. Après 9 ans de grade
27. 4e échelon
28. Après 7 ans de grade
29. 3e échelon
30. Après 3 ans de grade
31. 2e échelon
32. Après 1 an de grade
33. 1er échelon
34. Avant 1 an de grade
35. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- DÉCRET n° 2019-194 du 15 mars 2019 : art. 25