Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2022 au 11 mai 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Au 1er janvier 2022, les commandants sont reclassés dans les échelons conformément au tableau suivant :
SITUATION ACTUELLE | SITUATION NOUVELLE | |
|---|---|---|
2e échelon exceptionnel | 1er échelon exceptionnel | |
1er échelon exceptionnel | 5e échelon | |
4e échelon | A partir de 9 ans de grade | 5e échelon |
Avant 9 ans de grade | 4e échelon | |
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