Article abrogé, en vigueur du 18 mars 2019 au 11 mai 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2019-194 du 15 mars 2019
RattachementChapitre III : Dispositions finales
Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
Chapitre III : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000038236434
Texte parentLEGITEXT000038236368
Référencearticle 37 du décret n°2019-194 du 15 mars 2019 (version du 18 mars 2019)Légifrance →
1. Les dispositions des articles 12 à 14 du présent décret s'appliquent aux élèves qui commencent leur scolarité à compter du 1er août 2020. Elles s'appliquent également aux élèves qui, ayant commencé leur scolarité avant le 1er août 2020, se trouvent dans l'obligation de reprendre tout ou partie de leur scolarité à compter de cette même date.
2. Les dispositions du I de l'article 30 et celles de l'article 32 entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
3. Les dispositions du II de l'article 30 et celles de l'article 33 entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
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