Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 22-1, art. 23, art. 24, art. 24-1, art. 25, art. 26, art. 27, art. 27-1, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 35, art. 36
Divisions : TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES ; TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE ; CHAPITRE IER : RECRUTEMENT ; CHAPITRE II : FORMATION INITIALE ; TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG ; CHAPITRE IER : NOMINATION ; CHAPITRE II : ORDRE DE PRISE DE RANG ; TITRE IV : AVANCEMENT ; TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES ; CHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSES ; CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES