Décret n°2019-194 du 15 mars 2019 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 18 mars 2019.

TexteDécret n°2019-194 du 15 mars 2019
Rattachement
Chapitre Ier : Recrutement
  1. Titre II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE
  2. Chapitre Ier : Recrutement
IdentifiantLEGIARTI000038236397
Texte parentLEGITEXT000038236368
Référencearticle 9 du décret n°2019-194 du 15 mars 2019 (version du 18 mars 2019)Légifrance →

1. Le nombre de places offertes au titre des concours est fixé chaque année par arrêté du ministre de la défense. Ce nombre est déterminé par spécialité pour les concours prévus au c du 1° de l'article 4 et à l'article 6.

2. Les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs concours peuvent être reportées sur un ou plusieurs autres concours.

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