Arrêté du 25 février 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 mars 2019.

TexteArrêté du 25 février 2019

IdentifiantLEGIARTI000038239615

Texte parentLEGITEXT000038239598

Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 février 2019 (version du 17 mars 2019)Légifrance →

1. Le présent arrêté s'applique aux exploitants d'une installation classée sous la rubrique 2714 ou 2791 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et valorisant des textiles usagés en chiffons d'essuyage coupés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.