1. Les éléments permettant de démontrer le respect des articles 3 à 7 sont conservés par l'exploitant de l'installation de valorisation pendant au moins cinq ans.
Arrêté du 25 février 2019 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 17 mars 2019.
TexteArrêté du 25 février 2019
IdentifiantLEGIARTI000038239617
Texte parentLEGITEXT000038239598
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