Arrêté du 25 février 2019 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 17 mars 2019.

TexteArrêté du 25 février 2019
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000038239621
Texte parentLEGITEXT000038239598
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 25 février 2019 (version du 17 mars 2019)Légifrance →

1. ÉLÉMENTS DEVANT FIGURER DANS L'ATTESTATION DE CONFORMITÉ

IDENTIFICATION DU PRODUCTEUR
Adresse du site sur lequel a été réalisée l'opération de valorisation des textiles usagés en chiffons d'essuyage coupés visé par la présente attestation.
Raison sociale de l'exploitant : SIRET :
Nom du site :
Adresse postale complète :
CP et Ville :
Tel : Courriel :
IDENTIFICATION DE L'ACHETEUR (si professionnel)
Raison sociale de l'acheteur : SIRET :
Adresse postale complète :
CP et Ville :
Tel : Courriel :
IDENTIFICATION DU LOT
Numéro du lot :
Poids, en kilos :
Date de livraison :
Spécification industrielle ou client de référence de l'article :
Je soussigné,
certifie que les renseignements ci-dessus sont exacts et établis de bonne foi que le présent lot a été produit conformément aux exigences définies à l'arrêté ministériel du 25 février 2019 définissant les critères de sortie du statut de déchet pour les chiffons d'essuyage coupés élaborés à partir de textiles usagés.
Nom :
Date :
Signature de l'exploitant du site :

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