Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 janvier 2019 (version du 17 mars 2019)Légifrance →
1. Les informations sont transmises chaque semaine.
2. Chaque envoi contient les informations nouvelles par rapport à l'envoi précédent. Sur demande de l'Institut national de la statistique et des études économiques, la direction générale des étrangers en France sera en mesure de transmettre des informations relatives à une période antérieure.
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