RéférenceAnnexe de l'arrêté du 7 février 2019 (version du 17 mars 2019)Légifrance →
1. LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS TRANSMISES À L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES POUR L'INSCRIPTION D'OFFICE SUR LES LISTES ÉLECTORALES DES JEUNES FRANÇAIS MAJEURS
2. 1° Numéro d'identifiant défense ;
3. 2° Sexe ;
4. 3° Nom, prénoms ;
5. 4° Date et lieu de naissance ;
6. 5° Adresse de domicile et de résidence ;
7. 6° Coordonnées téléphoniques ;
8. 7° Courriel.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.