Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même décret est abrogé à compter du 1er mai 2019.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2017-1531 du 3 novembre 2017 : art. 2
Décret n°2019-201 du 18 mars 2019 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-201 du 18 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038243679
Texte parentLEGITEXT000038243674
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