1. Les dispositions de l'annexe B du présent arrêté sont insérées à l'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville, après le tableau relatif à l'enveloppe de la direction départementale des territoires de l'Yonne.
Arrêté du 26 février 2019 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 20 mars 2019.
TexteArrêté du 26 février 2019
IdentifiantLEGIARTI000038244492
Texte parentLEGITEXT000038244482
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