Arrêté du 6 mars 2019 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 mars 2019.

TexteArrêté du 6 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038244807
Texte parentLEGITEXT000038244800
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 mars 2019 (version du 20 mars 2019)Légifrance →

1. Le jury, commun aux deux concours, comprend :

2. - un président et, en tant que de besoin, un ou plusieurs vice-présidents choisis parmi les fonctionnaires ou agents publics de catégorie A ;

3. - un inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat ;

4. - au moins un membre du corps des conseillers techniques de service social ou du corps des assistants de service social des administrations de l'Etat.

5. Si le président du jury se trouve dans l'impossibilité d'assurer sa mission, un vice-président du jury est désigné pour le remplacer.

6. Le président, le ou les vice-présidents et les membres du jury ne peuvent participer à plus de quatre sessions successives. A titre exceptionnel, leur mandat peut être prorogé pour une session.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038244807, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.