Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 18 juillet 2018 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa du 3°, le montant : « 20 876 825 euros » est remplacé par le montant : « 21 484 453 euros » ;
3. 2° Au troisième alinéa du 3°, le montant : « 20 354 787 euros » est remplacé par le montant : « 20 871 315 euros » ;
4. 3° Au quatrième alinéa du 3°, le montant : « 522 038 euros » est remplacé par le montant : « 613 138 euros » ;
5. 4° Au deuxième alinéa du 5°, le montant : « 17 629 834 euros » est remplacé par le montant : « 17 702 909 euros » ;
6. 5° Au deuxième alinéa du 6°, le montant : « 10 501 270 euros » est remplacé par le montant : « 10 572 544 euros » ;
7. 6° ajout d'un nouveau point :
8. « 7° Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale :
9. 603 099 euros au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO ;
10. 3 599 euros au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité sur le champ SSR. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 18 juillet 2018 : art. 1