Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038248107
Texte parentLEGITEXT000038248097
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 mars 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 18 juillet 2018 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa du 3°, le montant : « 21 484 453 euros » est remplacé par le montant : « 23 003 384 euros » ;
3. 2° Au quatrième alinéa du 3°, le montant : « 613 138 euros » est remplacé par le montant : « 2 132 069 € ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 juillet 2018 : art. 1
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