Texte publié au Journal officiel
1. Le modèle de tableau figurant à l'annexe 6-1 est remplacé par le modèle suivant : «
2. RAISON sociale du demandeur
3. SIREN du demandeur
4. RÉFÉRENCE EMMY de la demande
5. RÉFÉRENCE interne de l'opération
6. NOM du bénéficiaire de l'opération
7. PRÉNOM du bénéficiaire de l'opération
8. ADRESSE de l'opération
9. CODE postal sans Cedex
10. VILLE
11. « Suite du tableau
12. VOLUME CEE « hors précarité énergétique » (kWh cumac)
13. VOLUME CEE « précarité énergétique » (kWh cumac)
14. RÉFÉRENCE de la fiche d'opération standardisée
15. DATE d'engagement de l'opération
16. DATE de la facture
17. NATURE de la bonification
18. « Suite du tableau
19. SIREN du professionnel
20. RAISON sociale du professionnel
21. SIREN du sous-traitant
22. RAISON sociale du sous-traitant
23. NATURE du rôle actif et incitatif
24. « Suite et fin du tableau
25. SIREN de l'organisme de contrôle
26. RAISON sociale de l'organisme de contrôle
27. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Divisions : Art. Annexe 6-1