Texte publié au Journal officiel
1. Le modèle de tableau figurant à l'annexe 6-2 est remplacé par le modèle suivant : «
2. RAISON sociale du demandeur
3. SIREN du demandeur
4. RÉFÉRENCE EMMY de la demande
5. RÉFÉRENCE interne de l'opération
6. NOM du site bénéficiaire de l'opération
7. ADRESSE de l'opération
8. CODE postal sans Cedex
9. VILLE
10. « Suite du tableau
11. RAISON sociale du bénéficiaire de l'opération
12. SIREN
13. ADRESSE du siège social du bénéficiaire de l'opération
14. CODE postal sans Cedex
15. VILLE
16. VOLUME CEE « hors précarité énergétique » (kWh cumac)
17. VOLUME CEE « précarité énergétique » (kWh cumac)
18. « Suite du tableau
19. RÉFÉRENCE de la fiche d'opération standardisée
20. DATE d'engagement de l'opération
21. DATE d'achèvement de l'opération
22. NATURE de la bonification
23. SIREN du professionnel
24. RAISON sociale du professionnel
25. SIREN du sous-traitant
26. RAISON sociale du sous-traitant
27. « Suite et fin du tableau
28. NATURE du rôle actif et incitatif
29. SIREN de l'organisme de contrôle
30. RAISON sociale de l'organisme de contrôle
31. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Divisions : Art. Annexe 6-2