Arrêté du 14 mars 2019 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038253645
Texte parentLEGITEXT000038253629
Référencearticle 7 de l'arrêté du 14 mars 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les tableaux A et B des parties R1 et R2 de l'annexe 7-1 sont remplacés par les tableaux suivants : « Tableau A

2. « Nombre de personnes composant le ménage

3. Plafonds de revenus du ménage en Ile-de-France (€)

4. Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)

5. « 1

6. 20 470

7. 14 790

8. « 2

9. 30 044

10. 21 630

11. « 3

12. 36 080

13. 26 013

14. « 4

15. 42 128

16. 30 389

17. « 5

18. 48 198

19. 34 784

20. « Par personne supplémentaire

21. + 6 059

22. + 4 385

23. « Tableau B

24. « Nombre de personnes composant le ménage

25. Plafonds de revenus du ménage en Ile-de-France (€)

26. Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)

27. « 1

28. 24 918

29. 18 960

30. « 2

31. 36 572

32. 27 729

33. « 3

34. 43 924

35. 33 346

36. « 4

37. 51 289

38. 38 958

39. « 5

40. 58 674

41. 44 592

42. « Par personne supplémentaire

43. + 7 377

44. + 5 617

45. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
    Divisions : Art. Annexe 7-1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038253645, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.