Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article 3-1 de l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé est ainsi modifié : 1° Le tableau venant à la suite du premier alinéa est remplacé par le tableau suivant : «
2. « Nombre de personnes composant le ménage
3. Plafonds de revenus du ménage en Ile-de-France (€)
4. Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)
5. « 1
6. 24 918
7. 18 960
8. « 2
9. 36 572
10. 27 729
11. « 3
12. 43 924
13. 33 346
14. « 4
15. 51 289
16. 38 958
17. « 5
18. 58 674
19. 44 592
20. « Par personne supplémentaire
21. + 7 377
22. + 5 617 »
23. ». 2° Le tableau venant à la suite du deuxième alinéa est remplacé par le tableau suivant : «
24. « Nombre de personnes composant le ménage
25. Plafonds de revenus du ménage en Ile-de-France (€)
26. Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)
27. « 1
28. 20 470
29. 14 790
30. « 2
31. 30 044
32. 21 630
33. « 3
34. 36 080
35. 26 013
36. « 4
37. 42 128
38. 30 389
39. « 5
40. 48 198
41. 34 784
42. « Par personne supplémentaire
43. + 6 059
44. + 4 385 »
45. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 : art. 3-1